Salut à tou-te-s ! Aujourd’hui, je voudrais vous parler d’un texte très intéressant publié sur le site de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
Imaginez. Un pays A produit une version en braille de Twilight. Un déficient visuel du pays B voudrait bien lire Twilight, mais son pays à lui n’a pas les moyens de transcrire le livre. Pas grave, me direz-vous. Le pays B peut importer le livre en braille depuis le pays A ! Eh bien, ce n’est pas si simple.
Aujourd’hui, le droit international protège le droit d’auteur, mais autorise certaines exceptions : on ne vous accusera pas de plagiat pour avoir cité un texte, ou avoir reproduit un contenu protégé pour l’étudier en classe. Sous certaines conditions prévues par la loi, bien sûr.
Après, au niveau de ces exceptions, chaque pays fait sa petite cuisine juridique. Et les différences peuvent être importantes.
Un exemple ? "Dans de nombreux pays, la copie pour usage privé est libre, mais quelques pays seulement prévoient des exceptions pour l’enseignement à distance".
Des réglementations nationales qui n’ont "guère de sens à l’ère du numérique, alors que des copies des œuvres protégées peuvent être effectuées et transmises au delà des frontières en quelques clics de souris".
Le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) de l’OMPI a donc décidé, en 2004, de réfléchir à comment on pourrait harmoniser ces "exceptions" du droit d’auteur, au niveau national.
Notamment dans le cas des déficients visuels.
En effet, nous dit l’article, "selon l’Organisation mondiale de la santé, il existe plus de 314 millions d’aveugles et de déficients visuels dans le monde, dont 90% dans les pays en développement."
Et pourtant, même pas 60 pays ont pensé à aménager le droit d’auteur pour les versions en braille, en gros caractères, audionumériques… "Dans chaque pays, les organisations compétentes doivent négocier des licences avec les titulaires de droits pour échanger des œuvres en format spécial d’un pays à l’autre, ou produire leurs propres versions accessibles, entreprise coûteuse qui limite gravement l’accès des déficients visuels aux œuvres imprimées de tous ordres."
Prenez Harry Potter. "Il y a quelques années, des associations caritatives œuvrant dans cinq pays anglophones (…) ont été obligées de produire cinq fichiers maîtres identiques pour le même tome d’Harry Potter en braille, au prix de longs et coûteux efforts."
Heureusement, en 2006, la Convention des Nations Unies relatives aux droits des personnes handicapées a disposé que les lois protégeant les droits de propriété intellectuelle ne devaient "pas constituer un obstacle déraisonnable ou discriminatoire à l’accès des personnes handicapées aux produits culturels".
En novembre 2012, lors d’une session du SCCR, les États membres se sont mis d’accord pour faciliter l’accès à la lecture aux déficients visuels. "Cette proposition prévoit l’obligation pour les pays d’introduire dans leur législation relative au droit d’auteur des exceptions et limitations autorisant le partage international de formats accessibles pour les personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés", précise l’article de l’OMPI.
